1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site www.2spark.ch, ainsi que, le cas échéant, des pages, contenus, formulaires, services, prototypes, applications, démonstrateurs et projets présentés ou exploités par 2*Spark, y compris Keep in Mind.
En accédant au site ou en utilisant ses contenus et services, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site et les services proposés.
2. Éditeur du site
Le site est édité par 2*Spark. Les contenus publiés ont pour but de présenter les activités, services, projets, approches, références, outils et ressources de l’agence.
Les demandes relatives au site, à son contenu ou à son utilisation peuvent être adressées à 2*Spark via les coordonnées de contact publiées sur le site. La politique de confidentialité du site mentionne déjà l’adresse privacy@2spark.ch pour les sujets liés aux données personnelles.
3. Accès au site
2*Spark s’efforce d’assurer un accès au site dans de bonnes conditions, sans garantir une disponibilité permanente, continue ou sans erreur. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
L’utilisateur reconnaît que l’accès au site dépend également d’infrastructures et de services fournis par des prestataires techniques, notamment Infomaniak, Odoo ou Bubble, selon les fonctionnalités utilisées.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site, les formulaires, les contenus et les éventuels services en ligne de manière licite, loyale et conforme à leur finalité.
Il est notamment interdit :
d’utiliser le site ou ses outils à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, données, comptes ou zones protégées ;
de perturber le bon fonctionnement du site, de ses services, de ses formulaires ou de ses applications ;
de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, offensants, trompeurs ou contraires aux droits de tiers.
5. Formulaires, comptes et services
Lorsque vous soumettez des informations via ces formulaires, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. 2*Spark se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès à certains services en cas d’usage abusif, illicite ou contraire aux présentes conditions.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, visuels, concepts, logos, marques, maquettes, éléments graphiques, documents, méthodes, applications, prototypes, interfaces et contenus présents sur le site sont protégés par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle et appartiennent à 2*Spark ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les noms de projets ou de solutions mentionnés sur le site, notamment Keep in Mind, peuvent également être protégés ou utilisés dans un cadre contractuel ou commercial spécifique.
7. Keep in Mind et autres projets
Le site peut présenter des projets, outils, applications ou démonstrateurs développés, testés ou accompagnés par 2*Spark, notamment Keep in Mind. Ces contenus ont parfois une vocation informative, exploratoire, commerciale, pédagogique ou de démonstration, et ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle ferme.
Lorsque des services, accès, essais, développements, espaces réservés ou fonctionnalités spécifiques sont proposés pour Keep in Mind ou pour un autre projet, des conditions complémentaires, contractuelles ou techniques, peuvent s’appliquer.
8. Prestataires techniques
Le fonctionnement de tout ou partie du site ou des services associés peut dépendre de prestataires tiers, notamment :
Infomaniak, pour l’hébergement, les services liés au domaine et, le cas échéant, certains services de messagerie ou d’infrastructure ;
Odoo, pour les formulaires, la gestion de la relation client, certaines automatisations, certains espaces ou certains processus métier ;
Bubble, pour certains prototypes, applications, interfaces, workflows ou services no-code développés ou exploités par 2*Spark ;
2*Spark ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou limitations imputables directement à ces prestataires, à Internet, à l’hébergeur, à un navigateur, à un terminal utilisateur ou à toute autre cause extérieure raisonnablement hors de son contrôle.
9. Données personnelles
L’utilisation du site et de certains services peut impliquer le traitement de données personnelles. Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont décrites dans la politique de confidentialité de 2*Spark.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique avant de transmettre des informations via les formulaires, services ou applications liés au site.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, réseaux sociaux ou services tiers. 2*Spark n’exerce pas de contrôle sur ces contenus externes et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude, leur légalité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
Cela vaut notamment pour les services ou profils accessibles via LinkedIn, Instagram, Facebook, Odoo, Bubble ou tout autre site tiers mentionné sur le site.
11. Exclusion de garantie
Le site et ses contenus sont fournis dans la mesure du possible « en l’état » et selon leur disponibilité. 2*Spark ne garantit pas que les informations publiées soient exemptes d’erreurs, exhaustives, constamment à jour ou adaptées à tous les usages particuliers.
Les informations présentes sur le site ne remplacent ni un conseil professionnel individualisé, ni un engagement contractuel formel, sauf mention expresse contraire.
12. Responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, 2*Spark exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité, d’erreurs de contenu, d’un usage inapproprié, d’une cyberattaque, d’une incompatibilité technique ou d’une intervention non autorisée de tiers.
Cette exclusion s’applique également, dans la mesure permise par la loi, aux services ou fonctionnalités opérés en tout ou partie via des solutions tierces telles qu’Infomaniak, Odoo ou Bubble.
13. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au lieu de résidence du consommateur ou de l’utilisateur concerné.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Genève pourront être saisis, sous réserve de tout for impératif applicable.
14. Modifications
2*Spark peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment afin de tenir compte d’évolutions légales, techniques, commerciales ou organisationnelles. La version publiée sur le site au moment de la consultation s’applique.