Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage du site 2spark.ch et des contenus qui y sont proposés, y compris les pages présentant l’application Keep in Mind (KiM).L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
2. Accès au site
Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance, mises à jour, incidents techniques ou cas de force majeure.Aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’interruptions, d’erreurs ou de failles, même si tout est mis en œuvre pour les limiter.
3. Utilisation du site
Le site et ses contenus ne doivent pas être utilisés à des fins illicites, abusives, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs, ni pour perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ou de ses systèmes.Toute tentative d’accès non autorisé à des espaces réservés, de contournement des mesures de sécurité ou d’extraction massive de données est interdite.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos, maquettes, illustrations, captures d’écran de l’application KiM et autres contenus publiés sur 2spark.ch restent la propriété de leurs titulaires de droits.Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
5. Liens vers des sites tiers
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6. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable, toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, de contenus erronés ou incomplets, ou de pannes techniques, est exclue.Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle avérée.
7. Protection des données
Les aspects relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.En cas de divergence entre ces conditions et la Politique de confidentialité sur un point de protection des données, la Politique de confidentialité prévaut.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.Sous réserve de dispositions légales impératives, tout différend lié à l’utilisation du site relève des tribunaux compétents du canton de Genève.